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1 traité codificateur
международный договор, содержащий кодификацию международно-правовых норм -
2 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel
См. также в других словарях:
Codification spirite — Spiritisme (Allan Kardec) Cet article traite du spiritisme quand il s agit de la doctrine morale codifiée par Allan Kardec. Lorsque le mot spiritisme est un terme générique désignant l invocation des esprits , consulter l article :… … Wikipédia en Français
Doctrine spirite — Spiritisme (Allan Kardec) Cet article traite du spiritisme quand il s agit de la doctrine morale codifiée par Allan Kardec. Lorsque le mot spiritisme est un terme générique désignant l invocation des esprits , consulter l article :… … Wikipédia en Français
Kardécisme — Spiritisme (Allan Kardec) Cet article traite du spiritisme quand il s agit de la doctrine morale codifiée par Allan Kardec. Lorsque le mot spiritisme est un terme générique désignant l invocation des esprits , consulter l article :… … Wikipédia en Français
Les Cinq Livres fondamentaux du spiritisme — Spiritisme (Allan Kardec) Cet article traite du spiritisme quand il s agit de la doctrine morale codifiée par Allan Kardec. Lorsque le mot spiritisme est un terme générique désignant l invocation des esprits , consulter l article :… … Wikipédia en Français
Les cinq livres fondamentaux du spiritisme — Spiritisme (Allan Kardec) Cet article traite du spiritisme quand il s agit de la doctrine morale codifiée par Allan Kardec. Lorsque le mot spiritisme est un terme générique désignant l invocation des esprits , consulter l article :… … Wikipédia en Français
Spiritisme (doctrine spirite) — Spiritisme (Allan Kardec) Cet article traite du spiritisme quand il s agit de la doctrine morale codifiée par Allan Kardec. Lorsque le mot spiritisme est un terme générique désignant l invocation des esprits , consulter l article :… … Wikipédia en Français
YOUGOSLAVIE — À l’échelle européenne, la Yougoslavie fut un État de dimensions moyennes dont la superficie (255 800 km2) et la population (23 949 000 hab. en 1991) représentaient un peu moins de la moitié de celles de la France. De formation récente (1918),… … Encyclopédie Universelle
Patanjali — Patañjali (devanāgarī : पतञ्जलि)[1] est un nom célèbre dans l histoire intellectuelle de l Asie méridionale. Ce nom est porté, semble t il, par deux érudits distincts[2]. Le premier Patañjali serait[3] le grammairien qui écrit en 200 av. J.… … Wikipédia en Français
VITRUVE — est l’auteur du seul traité complet d’architecture qui ait échappé au naufrage de la littérature technique grecque et latine. Cette circonstance explique le contraste entre l’extraordinaire importance accordée à son œuvre, depuis le temps de… … Encyclopédie Universelle
MAIMONIDE — Moïse Maïmonide Ne doit pas être confondu avec Ramban. Pour les articles homonymes, voir Maïmonide (homonymie). Moïse Maïmonide … Wikipédia en Français
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